CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Jean-Marc Rassart
N° entreprise : 0727.829.701
N° TVA : BE 0727.829.701
Harmony-Dog
Rue Henrotia, 8
4540 Ampsin
Téléphone : +32 (0)493/39.47.24
E-Mail : info@harmony-dog.be
URL : www.harmony-dog.be

1. DISPOSITIONS GENERALES

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Jean-Marc Rassart (prestataire) et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont réputées être admises par le client dès la prise de rendez-vous. Ces conditions générales peuvent être changées ou modifiées sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Les conditions générales applicables au jour de la commande prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. On entend par : – "client" : toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous avec Jean-Marc Rassart pour une consultation de traitement des troubles comportementaux de son animal, de séance d’éducation, de balade canine individuelle, de balade canine en groupe, d’aide au choix de la race ou d’aide au deuil.

2. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

Toute demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu’après acceptation expresse de la part de Jean-Marc Rassart. L’accusé de réception de la demande de consultation ne valant pas acceptation de celle-ci. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de rendez-vous, engage celui-ci. En cas d’erreur ou de changement de ses coordonnées, le client doit en avertir immédiatement Jean-Marc Rassart qui ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de prester le service demandê, à moins d’en avoir été avertie minimum 24h à l’avance. Toute consultation non annulée au minimum deux jours ouvrables (48h) à l’avance est considérée comme due (les samedis, dimanches et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables). En cas de justes motifs (ex : maladie, décès d’un proche, ...), l’annulation d’une consultation endéans les 48h est acceptée pour autant que le patient reprenne contact dans les 3 jours suivant le jour de l’annulation pour refixer un rendez-vous.

3. PRIX

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la demande de rendez-vous, à l’inscription à une séance d’éducation individuelle, à l’inscription à une balade canine individuelle, à l’inscription à une balade canine en groupe sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour les consultations ayant lieu au domicile des clients. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à Jean-Marc Rassart, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Pour les consultations, le paiement doit être effectué : – soit par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE83 0018 6662 1015 au nom de Jean-Marc Rassart, avec en communication: le nom de l’animal à consulter et la date de rendez-vous – soit en espàces au plus tard lors de la prestation de service.
4.2. Pour les inscriptions à une séance d’éducation individuelle, à une balade canine individuelle, le paiement doit être effectué en espèces au plus tard lors de la prestation de service.
4.3. Pour les inscriptions à une balade canine en groupe, le paiement doit être effectué par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE83 0018 6662 1015 au nom de Jean-Marc Rassart, avec en communication: Balade canine du (date) + votre nom.
4.4. Retard de paiement. En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le client est automatiquement et de plein droit redevable d’une indemnité de 10% calculée sur le montant impayé. En outre, Jean-Marc Rassart se réserve le droit de refuser la consultation, la balade canine en groupe sans que cela n’affecte l’obligation de paiement.

5. ZONES GEOGRAPHIQUES

La prestation des services présentés sur le site du prestataire est réservée aux clients qui résident en Wallonie (Belgique). Une dérogation peut avoir lieu sur demande du client pour une prestation dans un pays limitrophe. Des frais de déplacement spécifiques seront dès lors calculés en fonction de la distance à parcourir pour une consultation ayant lieu au domicile des clients.

6. RESPONSABILITE

Jean-Marc Rassart n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le prestataire de service ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

7. PROPRIETE

Tous les éléments du site (textes, photos, graphiques, interfaces d’utilisateurs, logos, ...) sont et restent la propriété de Jean-Marc Rassart. Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, rediffusée ou reproduite de quelque manière que ce soit sur n’importe quel ordinateur, serveur, site internet ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale sans l’accord préalable de de Jean-Marc Rassart. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du prestataire de services.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande sont conservées par Jean-Marc Rassart et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la demande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le prestataire de services à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de Jean-Marc Rassart à sa clientèle. Jean-Marc Rassart s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le prestataire de services peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande écrite ou par email (info@harmony-dog.be).

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de prestation de services sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement du prestataire de service sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.