1. DISPOSITION GÉNÉRALE.

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre Parties, les relations entre Jean-Marc Rassart (le prestataire) et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont réputées être admises par le client dès la prise de rendez-vous. Ces conditions générales peuvent être changées ou modifiées sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Les conditions générales applicables au jour de la prise de rendez-vous prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
On entend par : - "client" : toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous avec Jean-Marc Rassart pour une consultation de traitement des troubles comportementaux de son animal, de séance d'éducation, de balade canine individuelle, de balade canine en groupe, d'aide au choix de la race ou d'aide au deuil.

2. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

Une demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu'après acceptation expresse de la part de Jean-Marc Rassart. L'accusé de réception de la demande de consultation ne vaut pas acceptation de celle-ci. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de rendez-vous, engagent celui-ci. En cas d'erreur quant aux prestations demandées, le client doit en avertir immédiatement Jean-Marc Rassart. Toute consultation qui n'aurait pas été annulée au minimum deux jours ouvrables avant le jour du rendez-vous est considérée comme due. En cas de justes motifs (ex : maladie, décès d'un proche,…), l'annulation d'une consultation endéans les 48h est acceptée pour autant que le patient reprenne contact dans les 3 jours suivant le jour de l'annulation pour refixer un rendez-vous.

3. PRIX

Les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables aux différents services proposés par Jean-Marc Rassart sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour les services ayant lieu au domicile des clients ou en tout autre lieu que le centre canin Harmony-Dog.. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Pour l'ensemble des services, le paiement doit être effectué :

- soit en espèces, le jour de la prestation de service ;
- soit par paiement bancaire via un QR code, le jour de la prestation de service ;
- soit par virement bancaire sur le compte BE83 0018 6662 1015 au nom de Harmony-Dog, avec la communication fournie.

4.2. Retard de paiement ou de non-paiement

En cas de paiement tardif ou de non-paiement à l'échéance convenue, le client est de plein droit redevable d'une indemnité de 10 % du montant impayé, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.

5. DÉPLACEMENT À L'ÉTRANGER

Les prestations de services présentées sur le site Internet sont destinées aux clients qui résident en Wallonie (Belgique). Une dérogation peut toutefois avoir lieu sur demande du client pour une prestation dans un pays limitrophe. Des frais de déplacement spécifiques seront alors calculés en fonction de la distance à parcourir pour une consultation ayant lieu au domicile des clients.

6. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Jean-Marc Rassart n'est tenu que par une obligation de moyens. Les techniques employées fonctionnent, mais le résultat final ne peut être garanti, dans la mesure où il dépend non seulement de l'animal, mais aussi du client. Si le client n'applique pas ou mal les conseils, il n'y aura pas de résultat.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site Internet (textes, photos, graphiques, interfaces d'utilisateurs, logos,…) sont et restent la propriété de Jean-Marc Rassart. Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copié, reproduit, utilisé ou encore rediffusé de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable de Jean-Marc Rassart. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du prestataire de services.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une demande sont conservées et utilisées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client autorise le prestataire à employer ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site Internet ainsi que les prestations qu'il propose. Les données conservées par le prestataire peuvent à tout moment être corrigées sur simple demande écrite ou par email (info@harmony-dog.be) du client.

9. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les relations contractuelles entre le prestataire de services et le client sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Huy, sont seuls compétents.