1. Introduction.

Monsieur Jean-Marc RASSART, exerçant ses activités de comportementaliste canin sous le nom "HARMONY-DOG" dont le cabinet est situé à 4540 AMPSIN, rue Henrotia, 8, et identifié à la BCE sous le numéro 0727.829.701, en sa qualité de responsable du traitement (ci-après dénommée, "HARMONY-DOG"), attache une grande importance à la protection des données de ses clients et au respect de leur vie privée.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d'expliquer comment HARMONY-DOG collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après, les "données personnelles") relatives à ses clients, (ci-après, dénommés "Vous").

Par "données personnelles", HARMONY-DOG vise toute information qui permet de Vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Le "traitement de données" se rapporte à toute opération ou ensemble d'opérations effectuées appliqués à vos données personnelles.

La notion de traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que l'archivage, l'effacement ou la destruction de ces données personnelles.

HARMONY-DOG, en tant que responsable du traitement, détermine les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, les moyens mis en œuvre et l'ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente politique.

HARMONY-DOG est votre interlocuteur et répond du respect de la réglementation en ce qui concerne vos données devant les autorités de contrôle.

Si Vous êtes en relation avec HARMONY-DOG par l'intermédiaire d'une personne morale, sachez que HARMONY-DOG fournit une copie de la présente politique à ladite personne morale en lui demandant de la porter à la connaissance de toute personne concernée par le traitement des données personnelles effectué par HARMONY-DOG.

HARMONY-DOG traite vos données en toute transparence et en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le "RGPD" (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

HARMONY-DOG est amenée à collecter des données personnelles lorsque Vous prenez contact avec nous par email ou lors d'un rendez-vous.

HARMONY-DOG recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de ses activités et qui permettent de Vous proposer les services adaptés à vos demandes.

Nous recueillons et traitons différentes catégories de données personnelles, notamment des :

- Données d'identification : ex. nom, prénom, date de naissance.
- Données de contact : ex. adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ou de GSM.
- Données comptables et financières : ex. numéro de compte bancaire, numéro de TVA.

En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles.

Un certain nombre de données personnelles que nous recueillons auprès de Vous nous sont indispensables pour pouvoir exécuter nos obligations à votre égard. Dans certains cas, la loi nous impose de recueillir certaines informations. Selon le type de données personnelles et les raisons pour lesquelles nous les traitons, il est possible, dans le cas où Vous refuseriez de nous les fournir, que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire à nos obligations ou, dans des cas extrêmes, de poursuivre nos relations avec Vous.

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins et sur base des fondements juridiques suivants :

a. Pour nous permettre de traiter votre demande (consentement).

Nous utilisons vos données personnelles lorsque Vous prenez contact avec nous afin de nous solliciter pour des prestations :

- Vous fournir des informations relatives à ces prestations ;
- Vous assister et répondre à vos demandes et questions.

b. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons et conservons (archivage) vos données personnelles pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires parmi lesquelles nos obligations fiscales et comptables.

c. Pour servir nos intérêts légitimes.

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos activités, y compris pour :

- Maintenir la sécurité de notre site web et assurer sa protection contre la fraude ;
- Evaluer la satisfaction de nos clients pour mieux comprendre leurs besoins et attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos prestations ;
- Réaliser des statistiques ;
- Gérer tout litige ;
- Gérer les contacts (avoir un carnet d'adresses, gérer un réseau de contacts).

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

a. Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance.

Pour la réalisation de certaines tâches, nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants.

Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.

Nous mettons toujours tout en œuvre pour s'assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons, par exemple, rendre vos données personnelles accessibles à des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques et de stockage (fournisseurs de plateformes, des services d'hébergement, des services de maintenance et de support technique).

b. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d'autres tiers

- Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ;
- Ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de HARMONY-DOG et/ou de ses membres ;
- Si nous avons votre consentement.

5. Où stockons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont stockées dans un datacenter au sein de l'Union Européenne, conformément à la réglementation générale sur la protection des données.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne pouvons pas conserver vos données personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Concrètement, nous distinguons une période de rétention et une période d'archivage.

- La période de rétention est la période maximale d'utilisation de vos données pour un traitement spécifique.

Lorsqu'elle expire (soit la finalité poursuivie a été accomplie ou a disparu, soit vous vous y opposez), vos données sont effacées de notre base de données. Ainsi, les données relatives aux clients potentiels sont ainsi conservées pendant maximum 1 an.

La période d'archivage répond à notre obligation légale (par exemple, pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes tenus de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum) ou à la nécessité juridique de conserver vos données au-delà de la période de rétention à des fins de preuve. Les données archivées sont uniquement accessibles pour des besoins de contrôle par une instance autorisée (par exemple le Fisc), de preuve en justice, pour des raisons d'audit interne, etc. La durée de la période d'archivage varie donc selon le cas.

7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

HARMONY-DOG attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, l'accès non autorisé ou l'altération desdites données.

Des mesures adéquates sont prises tant sur le plan technique (cryptage, anti-virus, pares-feux, contrôles d'accès, etc.) qu'organisationnel (sélection rigoureuse des collaborateurs, des partenaires, etc.) pour assurer un niveau de sécurité suffisant.

En outre, ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d'assurer un niveau de protection adéquate.

8. Lien vers des réseaux sociaux

Notre site web peut contenir des liens vers des réseaux sociaux que nous utilisons (Facebook, LinkedIn, X, Instagram).

Veuillez noter que ces sites internet disposent de leur propre politique de protection des données à caractère personnel et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque Vous cliquez sur ces liens.

Nous Vous invitons à prendre connaissance de leur politique avant de leur transmettre vos données personnelles.

9. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-Vous les exercer ?

a. Droit d'accès.

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles dont nous disposons sur Vous (sous réserve de certaines restrictions).

Ainsi, Vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que Vous pouvez exercer sur vos données. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l'information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

b. Droit de rectification.

Vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

c. Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli").

Dans certains cas, Vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données personnelles.

Ceci n'est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.

d. Droit à la limitation du traitement.

Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données personnelles.

Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données mais que nous ne pourrons pas les utiliser.

Ce droit s'applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD, à savoir :

- lorsque Vous contestez l'exactitude des données personnelles que nous traitons Vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données personnelles sera limité pendant la durée de vérification de l'exactitude des données ;
- lorsque Vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données personnelles ;
- lorsque vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite de notre part, mais que Vous préférez que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ;

lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles mais qu'elles Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

e. Droit d'opposition.

Vous pouvez Vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation personnelle.

HARMONY-DOG cessera alors le traitement de vos données, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition.

Vous disposez du droit absolu de Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

f. Droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit que les données personnelles que Vous nous avez fournies Vous soient rendues dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Ce droit s'applique uniquement aux données que Vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

g. Droit de retirer votre consentement.

Si Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, Vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, Vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d'identité, par courrier à HARMONY-DOG, Rue Henrotia, 8 à 4540 AMPSIN ou par e-mail à l'adresse info@harmony-dog.be

Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard 1 mois après réception de la demande (sous réserve des prorogations qui nous seront accordées par la loi).

10. Modifications.

Dans un monde en constante évolution technologique, cette politique de protection des données à caractère personnel peut être sujette à modifications.

Nous Vous invitons à consulter la dernière version de ce document sur notre site intranet et nous Vous informerons de toute modification substantielle via notre site intranet ou par les autres canaux de communication habituels.

11. Procédure applicable en cas de faille ou de fraude dans le système de protection des données.

Comment informer HARMONY-DOG d'une éventuelle intrusion extérieure dans le système de protection des données ?

Vous devez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@harmony-dog.be.

Cette adresse est attribuée exclusivement au Coordinateur Sécurité du système de protection des données.

Sur base de votre e-mail, le Coordinateur Sécurité va :

1. Investiguer l'intrusion potentielle dans le système ;
2. Évaluer l'impact de celle-ci sur l'Association et ses membres ;
3. Solutionner le problème.

Par ailleurs, dans les 72 heures au plus tard, le Coordinateur Sécurité doit communiquer à l'Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél.: +32 2 274 48 00, E-mail: contact@apd-gba.be) les informations suivantes :
- La nature de l'intrusion ;
- Le nombre de membres concernés ;
- Le nombre de données personnelles concernées ;
- La description des mesures prises ou proposées pour stopper cette intrusion ;
- Les coordonnées des membres qui pourraient être affectés dans leurs droits et leurs libertés suite à cette intrusion.

11. Questions et plaintes.

Si Vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par la présente Politique de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter par courrier à HARMONY-DOG, Rue Henrotia, 8 à 4540 AMPSIN ou par e-mail à l'adresse info@harmony-dog.be

Par ailleurs, si Vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par HARMONY-DOG, Vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données www.autoriteprotectiondonnees.be